Devenir auto-entrepreneur

 

Depuis sa création en 2008, le statut auto-entrepreneur a fait plus d’un million d’intéressés. Les réformes et modifications du statut apparues en 2015 et 2016 renforcent ce régime particulier sur la scène de l’entreprenariat. Sur cette page nous aborderons les rouages de ce statut juridique : les avantages, les inconvénients, ainsi que les démarches administratives (telles que le Kbis auto-entrepreneur).

 

Elaborer son projet : work in progress ?

Ce statut permet à toute personne d’exercer une activité sous la forme d’une entreprise individuelle et de bénéficier d’un statut juridique et fiscal avantageux. Il n’est pas obligatoire de posséder une qualification ou un diplôme pour devenir auto-entrepreneur, néanmoins certaines activités spécialisées doivent justifier d’une qualification (par exemple pour un électricien). 

 

Vous pouvez obtenir le statut d’auto-entrepreneur si vous êtes :

  • Une personne physique;
  • Créant une entreprise individuelle qui peut être sous la forme d’une EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) ;
  • Exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale ;
  • A titre principal ou à titre complémentaire.

Il ne sera pas possible de bénéficier du statut dans les cas suivants :

  • Si vous exercez une activité relevant de la TVA immobilière, une activité de location d’immeubles nus à usage professionnel ou toute activité concernant la location ou la vente de biens de consommation durables ;
  • Si vous êtes en congé maternité, paternité ou maladie ;
  • Si vous exercez une activité libérale faisant partie d’un régime autre que le RSI (infirmiers, agents d’assurance de plus que certaines activités artistiques.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

 

 Avantages

Inconvénients

La démarche est simple, et l’inscription est totalement gratuite.

L’exonération ne dure qu’une seule année, ensuite la taxe varie selon les communes.

La possibilité d’exercer son activité à temps plein, ou en plus de son travail.

Les chiffres d’affaires sont limités :

82 000 euros pour la vente et 32 900 euros pour les prestations de services.

Vous ne payez les cotisations qu’en fonction de ce que vous vendez.

Il n’est pas possible d’exercer tous les métiers.

Vous bénéficiez d’aide si vous êtes chômeur, moins de 25 ans ou étudiant avec l’ACCRE.

La TVA sur les achats ne peut pas être récupérée.

La comptabilité est facilitée, et la déclaration de revenus se fait en ligne.

L’auto-entrepreneur doit gérer tout seul et ne peut pas recruter un salarié.

 

Depuis la réforme de 2015, le régime auto-entrepreneur est devenu plus rigide. Il est maintenant requis d’avoir un compte bancaire dédié aux transactions financières liées à l’activité professionnelle. De plus, l’immatriculation des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale s’effectue après l’exécution d’un stage de préparation à l’installation. Cette démarche présente l’avantage de permettre l’obtention de l’extrait Kbis auto-entrepreneur (aussi connu sous le nom d’extrait K), assurant alors la crédibilité de son entreprise auprès de partenaires, fournisseurs ou clients professionnels.

 

Définition Kbis : dis-moi ton activité, je te dirais qui tu es ?

Auparavant, l’immatriculation des auto-entrepreneurs n’était pas obligatoire. Depuis le 19 décembre 2014, il est nécessaire pour les ceux exerçant une activité commerciale ou artisanale de s’immatriculer. De ce fait, ils obtiendront automatiquement un Kbis auto-entrepreneur.

De la même manière que les Kbis de sociétés, l’extrait K équivaut à la carte d’identité de votre auto-entreprise. Il atteste de son existence juridique mais aussi recense les informations à propos de l’entreprise :

  1. Le nom de l’entreprise ;
  2. L’adresse du siège social ;
  3. Son activité ;
  4. La date de constitution ;
  5. Le nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la nationalité et l’adresse de l’auto-entrepreneur.

 

Remarque : Une omission volontaire d’immatriculation découverte durant un contrôle URSSAF peut entraîner une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros à l’encontre de l’auto-entrepreneur, pour un délit de travail dissimulé.

 

Le Kbis : un sésame professionnel ?

L’extrait Kbis est nécessaire pour une grande variété de démarches administratives, que ce soit d’ordre juridique tel que signer un bail commercial ou d’ordre civil pour ouvrir un compte professionnel à la banque. L’obtention du Kbis offre de nombreux avantages aux auto-entrepreneurs, sa présentation étant souvent essentielle lors des achats auprès des fournisseurs. Cet extrait, faisant autorité dans les marchés professionnels, renforcera la crédibilité de votre auto-entreprise lors de la présentation d’une candidature à un appel d’offres public.

 

Comment obtenir l’extrait Kbis pour votre auto-entreprise ?

Crée en 1986, Infogreffe regroupe les données collectives de chacun des 134 greffes de Tribunaux de commerce. Le service facilite la vie des chefs d’entreprises par l’accès aux informations via Internet.

Afin d’obtenir un extrait K concernant votre société en France, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’auto-entreprise. La demande Kbis est possible en ligne sur le site Infogreffe. Ces informations étant de nature publique, toute personne peut faire une demande de Kbis à propos de votre entreprise.

Dans la majorité des cas, pour être opposable et faire foi dans les démarches administratives, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois. C’est pour cela que son obtention doit être réalisée de manière régulière : il existe des sociétés privées spécialisées qui proposent des services d’abonnement, offrant aux auto-entrepreneurs d’obtenir un extrait Kbis tous les 3 mois de manière automatique.

 

Le tutorial vidéo sur le Kbis :

La vidéo ci-dessous, créée par Infogreffe, vous explique le processus étape par étape sur comment obtenir votre extrait Kbis en ligne :

 

Découvrez comment obtenir votre extrais en toute facilité !

 

Les tarifs : peut-on obtenir un Kbis gratuit ?

De par la nature juridique de ce document, il n’est pas possible à l’heure actuelle d’obtenir un extrait Kbis gratuit. Pour quelques euros, vous pouvez obtenir un Kbis pour votre auto-entreprise. Le document vous sera délivré et signé par le greffe du tribunal de commerce et sera valide pour une durée de trois mois.

Les tarifs ci-dessous sont appliqués par les greffes des tribunaux de commerce :

  • Pour une demande faite sur place au greffe du tribunal : 2,96 euros ;
  • Dans le cas d’un envoi par courrier : 3,90 euros ;
  • Lors d'une demande de Kbis en ligne (email) : 3,70 euros.

 

Armé de votre extrait Kbis, d’un plan d’action pour votre projet professionnel ainsi que beaucoup de détermination, il ne vous reste plus qu’à vous lancez dans cette grande aventure qu’est l’auto-entreprise. Bonne chance !

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